25 septembre 2008
Bigre
Bigre,
Trois mois déjà que je n'ai pas alimenté ce blog... Quel laisser aller ! Que de choses à dire pourtant ... Allez, je vais essayer de faire une petite synthèse :
- Je ne retrouve plus le nouveau "site"internet de la mairie. Je vais encore faire le méchant de service mais tant pis : je crois que ce site est tellement mal fait que même google n'arrive pas à le repérer. Merci à Cécile qui me communique l'adresse : http://www.ville-de-ledenon.fr/
- Je suis en revanche tombé sur le site de M. Fontalba. C'est un début mais très prometteur. M. Gosselin semble y contribuer. Sur le fond, je regrette un peu le propos que je ne trouve pas assez ... engagé.
- J'ai manqué mon second conseil municipal. Damned. Je le regrette car c'est toujours un moment sympa : auto congratulations et coups de gueule à destination de personnes que l'on se garde bien de nommer et qui, de toute manière,ne peuvent pas répondre car la parole n'est pas donnée au public lors des conseils.
- Le conseil municipal du mois de juillet m'a fait frémir. je résume les trois temps forts :
- Vote d'un emprunt de près de 500 000 euros sur 20 30 ans pour financer l'achat des terrains dont j'ai déjà parlé ici (bassin de rétention).
- Vote en faveur d'une constitution d'avocats pour un dossier opposant la commune au circuit, dossier qui se présente devant la Cour de cassation. Un "bébé" que l'on traîne depuis 2001. De l'approche que j'ai pu faire du dossier, l'issue du contentieux n'est pas acquise tant pour la mairie que le circuit. J'ai trouvé certains membres du conseil un peu fuyants sur cette info ... Heureusement, un membre du conseil - qui s'est d'ailleurs peut-être fait remonter les bretelles ensuite - a posé LA question : quel est l'enjeu financier du litige ? Et là, stupeur : le circuit demande 4 millions d'euros de dommages intérêts. Donc, je résume : on vote un emprunt qui endette la commune sur 20 ans et 10 minutes plus tard, on annonce presque par accident que l'on est sous le coup d'une condamnation 8 fois supérieure au montant que nous empruntons. Ce sont des choses qui arrivent. Mais lorsque c'est le cas, ON PROVISIONNE c'est-à-dire que l'on tient compte sur le budget de l'éventualité d'une telle condamnation. Au cas particulier, rien de tout cela. Le lédenonais est joueur ... Je me garde bien d'en tirer quelque conclusion que ce soit. Je constate simplement.
- Vote en faveur d'une constitution d'avocat dans un dossier opposant la commune à une SCI située chemin des abeilles, cette dernière attaquant un permis de construite délivré par la mairie fin juin 2008. Je n'ai pas de précisions sur le fond du dossier (rien n'a été dit au conseil) mais une certitude : la SCI s'est choisie l'un des plus importants avocats de la région en matière d'immobilier ... Du sport en perspective. Mais de provision, toujours pas. Si la SCI demande 2000 € à titre de dommages intérêts, on peut imaginer qu'en cas d'annulation, le bénéficiaire du permis songera à engager la responsabilité d ela commune. Et là, ce ne sera pas 2000 € ... Aux dernières nouvelles, le permis de construire n'a pas été annulé par le TA. J'ignore à ce jour si un recours a été formé. Cette affaire a pour l'heure coûté 4000€ à la commune.
- L'état du parc ne s'améliore guère. Un "ancien", croisé dans les allées du parc, a eu ces mots "Là, je pense qu'il sera difficile d'aller plus bas" ... C'est moche, c'est salle, c'est cassé. Et qu'on ne vienne pas me dire que la faute incombe aux habitants : on connait nombre d'auteurs de ces dégradations et aucune plainte n'est déposée au pénal par la commune, on n'installe pas de poubelles supplémentaires, on n'entretient pas les espaces verts ...
- Quelques travaux surgissent de droite à gauche sans que je sache si c'est un bien ou pas. Des travaux dont j'ai entendu parler au conseil mais aussi des travaux dont il n'a pas été question. Je pense à la construction de cette "digue" au lieu dit "le Lac". J'ignore si elle va avoir de l'efficacité car je ne suis pas un technicien de l'écoulement des eaux. Deux certitudes : c'est la première fois en près de 15 ans que l'on se soucie de manière effective de la question des innondations et celui qui a travaillé à la construction de la digue a abattu un gros travail. Je me demande simplement dans quel cadre juridique ces travaux s'inscrivent : coup de main bénévole, marché public, autre formule ? Sauf à ce que je me sois assoupi, cette question n'a pas été évoquée en conseil. Elle est pourtant cruciale. Imaginons le pire (désolé, c'est une sale manie de juriste) : une grosse pluie, la digue cède et une vague descend d'un coup (cela s'est produit à Caissargues en 1984 par exemple). Qui est responsable ? La mairie ? L'entrepreneur de travaux publics ? L'assureur de l'ouvrage ?
- L'été s'est déroulé sans incendies dans le secteur, ouf. Une belle fête votive avec des animations sympas, un petit parking supplémentaire ouvert en face de l'arrêt de bus (tiens, ça aussi, je l'avais loupé en conseil ...), un forum des associations qui montre le dynamisme des bénévoles du village ...
MAIRIE DE LEDENON
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 JUILLET 2008
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Sous la présidence de Monsieur FRICON Jean-Pierre, Maire.
Etaient présents : MM BENOIT Luc, HUERTAS Jean Antoine, LAGET Patrick, MALOSSE Nicolas, MIRA Nicolas, PIERRE Serge, TABOUL Albin, ZARAGOZA Christophe, Mmes BARAS Nathalie, HEBERT Lydie, LERDA Isabelle, RIERA Patricia, VISTOLI VAUDO Brigitte. Absent : Mme TEISSEIRE Suzanne
Secrétaire de séance : Mme VAUDO VISTOLI Brigitte
Ouverture de séance à 19 h 00.
Lecture du compte rendu de la séance du 27 Juin 2008. Approuvé à l’unanimité.
1/ Emprunt bassin de rétention BR 4.
Monsieur le Maire donne la parole à Mr Serge Pierre, Adjoint aux Finances, pour le dossier d’emprunt de 500 000 € pour l’acquisition des terrains pour le bassin de rétention BR 4
Il explique avoir mis en concurrence trois organismes bancaires : le Crédit Agricole, la Caisse d’Epargne et Dexia (Crédit Local de France) pour connaître leur taux proposé pour un prêt à taux fixe sur 30 ans. La proposition de la Caisse d’Epargne est retenue avec un taux de 5.05 %
Accepté à l’unanimité.
2/ Augmentation prix tickets Cantine – Rentrée Septembre
Mr Serge Pierre, Adjoint aux Finances, explique que la société Avenance va augmenter le prix des repas de la Cantine scolaire de 5 % à la prochaine rentrée de Septembre.
Il propose aux membres du Conseil Municipal de répercuter cette hausse en augmentant le prix du ticket qui passerait de 3.34 € à 3,51€. Avis favorable à la majorité - Pour : 8, contre : 2 et abstention : 4.
3/ Vente SNCF / Recycling Purfer
Monsieur le Maire rappelle que c’est une affaire en cours depuis Février 2006.
La commune n’ayant pas de projet sur le site concerné, à savoir la Gare, donne son accord à l’unanimité pour que la SNCF poursuive la vente du bien cadastré Section F 33 (p) lieudit « Lognac » à la Société Recycling Purfer.
4/ Affaire « SCI Les Abeilles » -
Mme Patricia Riera, Adjointe à l’Urbanisme, explique :
La SCI Les Abeilles dont le siège se trouve à Lédenon, 18, Rue des Abeilles, conteste un permis de construire sur le Lotissement Benoit devant le Tribunal Administratif et demande à ce que la Commmune soit condamnée à verser 2 000 €.
Il faudrait donc autoriser le Maire :
1. à ester en justice par devant le Tribunal Administratif (requête en référé de la suspension du PC).
2. à saisir un avocat par devant le Tribunal Administratif et l’autoriser à signer une convention d’honoraires
Accepté à l’unanimité pour prendre ces deux délibérations.
5/ Affaire Bondurand -
Le maire rappelle l’historique du dossier Bondurand depuis la signature du bail emphytéotique signé en 1970. Il indique, suite à la modification du POS en 2001, l’impossibilité de construire sur une partie des parcelles louées. Mr Bondurand s’est pourvu devant le TGI et la Commune a interjeté l’appel devant la Cour d’Appel de Nîmes. Décision de la Cour d’Appel en Juillet 2008 et nécessité de saisir la Cour de Cassation. Indemnisation demandée par Mr Bondurand s’élevant à 4 millions d’euros
Il faudrait donc autoriser le Maire :
1. à ester en justice devant la Cour de Cassation.
2. à saisir un avocat par devant la Cour de Cassation et l’autoriser à signer une convention d’honoraires dans la limite de 3000 €
Accepté à l’unanimité pour prendre ces deux délibérations.
6/ Acquisition foncière - Mr Max Chamontin
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil, dans le cadre du bassin de rétention, qu’il faudrait procéder à l’acquisition d’un terrain de 750 m2 sis Chemin de Noailles appartenant à Mr Max Chamontin qui est d’accord pour le céder à 0.70 € le m2
Le Conseil émet un avis favorable à l’unanimité.
7/ Acquisition / échange de terrain - Mr Paul Laget
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil, dans le cadre du bassin de rétention, qu’il faudrait procéder également à l’acquisition du terrain de 1200 m2 de Mr Paul Laget sis Chemin de Noailles. Accord pour vendre ce terrain à 0.70 € le m2 et en contrepartie la Commune lui cédera également un terrain agricole lieudit « Les Maurines » à 0.70 € le m2
Le Conseil émet un avis favorable à la majorité moins une abstention.
8/ Salle des Associations – Nouveau règlement
Proposition de Mr Laget Patrick, Adjoint aux Festivités, qui soumet au Conseil Municipal une convention d’utilisation de la Salle des Associations en faveur des adolescents jusqu’à 17 ans résidant sur la Commune qui souhaiteraient organiser un évènement festif. Il précise néanmoins que cette location ne peut se faire que par l’intermédiaire d’un adulte référent ou par un enfant encadré par un représentant légal. Il est proposé également de changer la dénomination de la salle.
Après lecture du nouveau règlement, les membres donnent leur accord à l’unanimité.
9/ Virement de crédits – Balayeuse voirie
Mr précise que le contrat de nettoiement de la voirie communale passé avec l’Entreprise Véolia revient à 1 087.21 € par mois pour 4 heures de nettoyage seulement.
Après comparaison de plusieurs devis, il annonce les montants proposés dans le cadre d’une location de matériel. Il ressort que la Société Labor Hako propose des conditions moins onéreuses : mise à disposition d’une balayeuse aspiratrice neuve pour 891.14 € par mois sans limite d’heures donc plusieurs passages possibles (d’autre part, 2 brosses offertes ainsi que la première révision de la machine). Accord à l’unanimité pour la ligne de crédits proposée pour le règlement de cette location de balayeuse.
Questions diverses
Mr Nicolas Malosse expose le problème des timbres-amendes, la Commune va créer une régie autonome des timbres amendes.
Mme Patricia Riera indique, en ce qui concerne le PLU, que le cabinet d’études a fait parvenir une première étude à débattre en Septembre / Octobre.
Mr Patrick Laget évoque une rencontre avec les Francas du Gard en présence des autres communes pour manifester leur mécontentement quant à l’accueil des ados.
Il indique que l’entraînement du foot se fait à Fournès
Il précise le nouveau site Internet : www.ville-de-ledenon.fr
Il donne la date du repas du CCAS prévu à la date du Samedi 20 Décembre et annonce que le prochain bulletin municipal sortira fin Septembre, début Octobre.
Mr le Maire revient sur l’augmentation du prix de la Salle du Parc cet sur le fait que cette salle est souvent louée à des personnes extérieures au village par l’intermédiaire de lédenonnais.
Il insiste sur le vandalisme et la dégradation du parc, il en est choqué ! Cela sert à quoi et profite à qui ? Certains parents ont été convoqués avec leurs enfants. Le Maire en appelle au bon sens et au civisme.
Le Maire évoque le débroussaillement dans le village qui est exposé aux risques d’incendies et indique la décision prise à partir de 2009 : tous les travaux de débroussaillement seront imposés, sinon timbre amende de 130 € et mise en demeure d’exécuter les travaux dans un délai de 2 mois.
Le Maire évoque ensuite les dépôts sauvages qu’il va étudier avec Mr Nicolas Malosse dès la semaine prochaine.
Enfin, le Maire évoque également la lutte contre le bruit. Solutions proposées :
Ødonner des infos dans le bulletin municipal
Ørappeler la réglementation
Øconciliation
Ødemande de faire cesser le trouble
Plus de questions n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 h 00.
Vu par nous, Maire de la Commune de LEDENON pour être affiché le 08 avril 2008 à la porte de la Mairie conformément aux prescriptions de l’Article 56 de la Loi du 5 Août 1884.
A LEDENON, le 4 Août 2008
Le Maire,
J.P. FRICON
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Commentaires
Bonjour,
moi aussi j'ai cherché un moment, mais j'ai enfin trouvé...
http://www.ville-de-ledenon.fr/
Ecrit par : Cécile | 25 septembre 2008
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