04 juin 2008
Equipements et responsabilités pénales
Comme cela a pu être évoqué lors de la campagne municipale, les équipements de la commune sont pour beaucoup d'entre eux hors normes. N'ayons pas peur des mots, certains sont dangereux : fils électriques au Parc, délabrement du plateau sportif ... Il y a urgence pour cette mise en conformité tant les risques sont importants.
Il ne faut pas perdre de vue qu'en cas d'accident, indépendamment de l'aspect humain, la commune engagera sa responsabilité:
- Conseil d'Etat, 29 déc. 2004, n° 251537 : chute d'une cage de football sur un terrain communal
Ce que l'on perd souvent de vue, c'est que ces actions en responsabilité qui sont supportées par la commune - donc le contribuable - se doublent d'actions en responsabilité pénale contre les personnes.
- Cour de cassation, Chambre criminelle, 2 déc. 2003, Bull. crim. n° 231 : la responsabilité pénale d'un maire doit être engagée à propos de l'accident survenu à un enfant sur une aire de jeu municipale en raison d'un équipement non conforme et ce alors même que la situation était antérieure à l'élection de ce maire.
Véritable épée de Damocles au-dessus de la tête de nos élus, cette question de la conformité des équipements doit donc véritablement être envisagée au plus tôt.
Seule issue peut-être pour le maire pour ne pas voir sa responsabilité engagée : rappeler qu'il a donné une délégation à un membre de son équipe en matière de sécurité. Dans une telle hypothèse, en effet, les responsabilités s'arrêteraient au titulaire de cette délégation. D'ailleurs, si ce dernier lit ces lignes ...
08:30 Publié dans Législation | Lien permanent | Commentaires (10) | Envoyer cette note
Commentaires
Merci pour ce blog très instructif et pour votre site. Continuez !
Ecrit par : Mathieu | 04 juin 2008
Tout à fait d'accord avec Mathieu. J'ai placé ce blog dans mes favoris et je râle quand vous ne l'actualisez pas !!!
Bravo pour le travail déployé.
Ecrit par : Pétrolette | 04 juin 2008
Moi je trouve que tu te la pète et tu me soule
Ecrit par : Fox | 04 juin 2008
@fox
Simple : ne viens pas sur ce blog.
Ecrit par : Scotty | 04 juin 2008
Du même avis que Mathieu, Pétrolette et Scotty. Cependant, il faut prendre en compte l'avis de Fox, c'est l'aiguillon nécessaire...
Bref, on continue et on fait encore mieux !
@ Fox : il existe peut-être à la bibliothèque de Lédenon un manuel appelé Le Nouveau Becherelle. Je vous conseille sa lecture; j'y ai moi-même recours avant tout commentaire.
Ecrit par : olivier | 05 juin 2008
Merci pour vos messages.
@Fox : désolé si je te donne cette impression. "Se la péter" n'est pas trop le genre du bonhomme. J'aime beaucoup ce village et sa vie ne m'intéresse pas seulement qu'au moment des élections. Ce n'est guère plus compliqué.
@Olivier : j'ai effectivement maintenu le message de Fox (bien qu'anonyme). C'est un avis comme un autre, même si ce genre de remarque et la manière de la formuler, je dois l'avouer, ne me plait guère.
@A propos du Becherelle : Aie, il va peut-être falloir que je le réouvre moi aussi ... ;-)
Ecrit par : Darmaisin | 05 juin 2008
Becherelle... que du bonheur... Brrrr ! Mais il y a pire : le Bled !
Ecrit par : FabriceBreizh | 06 juin 2008
Becherelle... que du bonheur... Brrrr ! Mais il y a pire : le Bled !
Ecrit par : FabriceBreizh | 06 juin 2008
Oui, bon, j'ai cliqué deux fois sur mon clavier... mon ordi semble lent, mais en fait il tourne aux petits oignons ! Désolé pour le message en doublon.
Ecrit par : FabriceBreizh | 06 juin 2008
Perso, je trouve le commentaire de fox très limite. Certes, vous ne ménagez pas l'équipe en place mais je trouve que c'est fait dans un bon esprit et que cela va les pousser à ne pas s'endormir. La mise en garde sur les questions de responsabilité, c'est une bonne chose car cela va permettre d'être plus vigilant. Sincèrement, continuez comme ça.
Ecrit par : Yann | 08 juin 2008
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