20 mars 2008
Indemnités de fonction
Au fait, participer à un conseil municipal, est-ce que cela rapporte quelque chose ? Le Code général des collectivités territoriales est formel : OUI. Le calcul est fonction de la taille de la commune, c'est logique. Les chiffres rapportés ci-dessous proviennent du site de la direction générale des collectivités locales. Ils datent de 2002 mais ne semblent pas avoir été modifiés depuis.
- Indemnités de fonctions brutes mensuelles des maires au 1er décembre 2002 - Article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales :
- De 1 000 à 3 499 habitants : 1542.43 euros bruts
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- Indemnités de fonctions brutes mensuelles des adjoints au 1er décembre 2002 - Article L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales :
- De 1 000 à 3 499 habitants : 591.86 euros bruts
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- Indemnités de fonctions brutes mensuelles des conseillers municipaux au 1er décembre 2002 - Article L. 2123-24-1 I et II du code général des collectivités territoriales :
- 215.22 € bruts
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12:40 Publié dans Législation | Lien permanent | Commentaires (5) | Envoyer cette note
Commentaires
Merci pour cette intéressante info. J'ignorais même qu'une indemnité était prévue. Je croyais naïvement que c'était comme dans les associations : bénévole !
Ecrit par : Glaude | 20 mars 2008
Ces indemnités ne sont pas obligatoirement versées aux élus. On constate généralement que seul le maire est ses adjoints en bénéficient. C'est le cas actuellement sur LEDENON.
Ecrit par : Rince | 23 mars 2008
Libre au nouveau conseil municipal de changer la règle et de permettre aux membres du conseil d'en bénéficier.
Tout travail méritant rétribution, il n'y a rien de choquant concernant ces indemnités. Je précise simplement que les chiffres rapportés ci-dessus sont des sommes maximales.
Ecrit par : Darmaisin | 25 mars 2008
Libre aussi de ne pas dépenser les deniers de la commune en indemnités diverses ;-)
Mais pour ça on compte sur vous pour nous le faire remarquer.
Ecrit par : Rince | 27 mars 2008
Je vais vous décevoir mais mon objectif n'est pas vraiment de polémiquer sur l'utilisation des deniers de la commune. L'équipe en place a été élue sur la base d'un projet - certes que je trouve très flou - et je respecte ce choix. Elle utilisera donc les deniers publics comme elle l'entend.
Comme tout habitant de la commune, je compte simplement m'assurer que ces fonds seront utilisés
1° dans le respect des règles de droit applicables à la gestion d'une commune
2° dans l'intérêt de la collectivité et pas seulement de quelques uns.
Je profite de ce message pour vous remercier de passer de temps en temps sur ce blog. Cela me fait au moins UN lecteur ;-)
Cordialement
Ecrit par : Darmaisin | 27 mars 2008
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