12 mai 2008
Trail 2008
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Chasse et loi
Proposition de loi pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse
CHAPITRE 1ER
DISPOSITIONS RELATIVES AUX SCHÉMAS DE GESTION CYNÉGÉTIQUE
Article 1er
Le premier alinéa de l'article L. 425-2 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Parmi les dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique figurent obligatoirement : »
Article 2
L'article L. 424-16 du même code est abrogé
Article 3
L'article L. 425-3-1 du même code est rétabli dans la rédaction suivante :
« Art. L. 425-3-1. - Les infractions aux dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique sont punies des amendes prévues par les contraventions de la première à la quatrième classe selon des modalités fixées par un décret en Conseil d'État. »
CHAPITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES AU PERMIS DE CHASSER
Article 4
Après la première phrase de l'article 964 du code général des impôts, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Le droit est de 15 euros pour les mineurs âgés de plus de seize ans ».
Article 5
Après le septième alinéa de l'article L. 423-21-1 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié. »
Article 6
Le cinquième alinéa de l'article L. 421-14 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle détermine également la réfaction appliquée à la cotisation due par tout chasseur validant pour la première fois son permis de chasser lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent dudit permis »
Article 7
I. Le cinquième alinéa de l'article L. 421-14 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée :
« De même, elle fixe chaque année le prix unique de la cotisation fédérale que chaque demandeur d'un permis de chasser national devra acquitter. »
II. Avant le dernier alinéa de l'article L. 426-5 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Tout adhérent chasseur ayant validé un permis de chasser national et étant porteur du timbre national grand gibier mentionné à l'article L. 421-14, est dispensé de s'acquitter de la participation personnelle instaurée par la fédération dans laquelle il valide son permis. De même, tout titulaire d'un permis national porteur d'un timbre national grand gibier est dispensé de s'acquitter de la contribution personnelle due en application des dispositions de l'article L. 429-31 alinéa c du code de l'environnement. »
Article 8
L'article L. 428-17 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est entendu à cet effet par le juge. »
CHAPITRE III
DISPOSITIONS RELATIVES AUX INFRACTIONS
Article 9
L'article L. 428-21 du même code est ainsi modifié :
1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ils sont habilités à procéder à la saisie du gibier tué à l'occasion des infractions qu'ils constatent et ils en font don à l'établissement de bienfaisance le plus proche, ou le détruisent. » ;
2° Dans la seconde phrase du dernier alinéa, le chiffre : « deux » est remplacé par le chiffre : « trois ».
Article 10
L'article L. 428-5 du même code est ainsi rédigé :
I. - Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende le fait de commettre l'une des infractions suivantes :
1° Chasser sur le terrain d'autrui sans son consentement, si ce terrain est attenant à une maison habitée ou servant d'habitation, et s'il est entouré d'une clôture continue faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins ;
2° Chasser dans les réserves de chasse approuvées par l'Etat ou établies en application des dispositions de l'article L. 422-27 ;
3° Chasser en temps prohibé ou pendant la nuit ;
4° Chasser à l'aide d'engins ou instruments prohibés, ou par d'autres moyens que ceux autorisés par les articles L. 424-4 et L. 427-8 ou chasser dans le coeur ou les réserves intégrales d'un parc national ou dans une réserve naturelle en infraction à la réglementation qui y est applicable ;
5° Employer des drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le gibier ou à le détruire ;
6° Détenir ou être trouvé muni ou porteur, hors de son domicile, des filets, engins ou instruments de chasse prohibés ;
lorsque ces infractions sont commises avec l'une des circonstances suivantes :
a) Etre déguisé ou masqué ;
b) Avoir pris une fausse identité ;
c) Avoir usé envers des personnes de violence n'ayant entraîné aucune interruption totale de travail ou une interruption totale de travail inférieure à huit jours ;
d) Avoir fait usage d'un véhicule, quelle que soit sa nature, pour se rendre sur le lieu de l'infraction ou pour s'en éloigner.
II. - Est puni des mêmes peines le fait de commettre, lorsque le gibier provient d'actes de chasse commis avec l'une des circonstances prévues aux a) à d) du I, l'une des infractions suivantes :
1° Mettre en vente, vendre, acheter, transporter ou colporter du gibier en dehors des périodes autorisées en application de l'article L. 424-8 ;
2° En toute saison, mettre en vente, vendre, transporter, colporter ou acheter sciemment du gibier tué à l'aide d'engins ou d'instruments prohibés.
III. - Est puni des mêmes peines le fait de commettre, sans circonstances aggravantes mais en état de récidive au sens de l'article L. 428-6, l'une des infractions prévues aux I et II.
Article 11
Dans la sous-section III du chapitre 8 du titre II du livre IV du même code, est inséré un article L. 428-3-1 ainsi rédigé :
« Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait d'entraver ou d'empêcher le déroulement normal d'une action de chasse. »
CHAPITRE IV
DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉGÂTS DE GIBIER
Article 12
Après l'article L. 425-12 du même code, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. 425-12-1. - Le préfet, sur proposition de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, attribue un plan de tir au propriétaire d'un territoire ne procédant pas ou ne faisant pas procéder à la régulation des espèces présentes sur son fond qui causent des dégâts.
« Si le nombre d'animaux attribués n'est pas prélevé, le propriétaire peut voir sa responsabilité financière engagée en application de l'article L. 425-11. »
CHAPITRE V
ADAPTATION DU DROIT APPLICABLE EN ALSACE ET MOSELLE
Article 13
I. Les articles L. 429-21 et L. 429-22 du même code sont abrogés.
II. L'article L. 429-1 du même code est ainsi rédigé :
« Les dispositions du présent titre sont applicables aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, à l'exception de celles des articles : L. 422-2 à L. 422-26, L. 426-1 à L. 426-8, L. 427-9 et L. 428-1, alinéas 1 et 2, et sous réserve des dispositions du présent chapitre. »
Article 14
I. L'article L. 429-27 du même code et complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les titulaires, personnes physiques ou morales, d'une location ou d'une autorisation temporaire de chasser sur le domaine militaire. »
II. L'article L. 429-30 est ainsi modifié :
1°) Après les mots « l'article L. 429-14 », le premier alinéa de l'article est complété par les mots :
« que le propriétaire qui s'est réservé l'exercice du droit de chasse soit tenu ou non au versement de ladite contribution ».
2°) Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La contribution des titulaires, personnes physiques ou personnes morales, d'une location ou d'une autorisation temporaire de chasser sur le domaine militaire est calculée sur la base du prix moyen à l'hectare des locations dans le département intéressé. »
Article 15
L'article L. 429-31 du même code est ainsi modifié :
1°) Dans le deuxième alinéa, les mots : « proportionnellement à la surface boisée de leur territoire de chasse ; », sont remplacés par les mots : « en fonction de la surface boisée et non boisée de leur territoire de chasse ; ».
2°) Dans le troisième alinéa, les mots : « proportionnellement à la surface totale de leur territoire de chasse, ou proportionnellement à sa surface boisée ; » sont remplacés par les mots : « variable en fonction de la surface boisée et non boisée de leur territoire de chasse ; ».
3°) Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Une contribution personnelle modulable selon le nombre de jours de chasse tel que défini par le permis de chasser, due par tous chasseurs, le premier jour où il chasse le sanglier dans le département à l'exclusion des personnes qui se sont acquittées du timbre national grand gibier. »
4°) L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« d) Une contribution due pour chaque sanglier tué dans le département. »
CHAPITRE VI
DISPOSITIONS RELATIVES AUX FÉDÉRATIONS DE CHASSEURS
Article 16
I. Après le deuxième alinéa de l'article L. 421-14 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle a la qualité d'association agréée de protection de l'environnement en application de l'article L. 141-1 du code de l'environnement. »
II. L'article L. 421-5 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Elles ont la qualité d'association agréée de protection de l'environnement en application de l'article L. 141-1 du code de l'environnement. »
Article 17
L'article L. 421-12 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« A l'initiative des fédérations départementales des chasseurs et par accord unanime entre elles, il peut être créé d'autres fédérations interdépartementales des chasseurs. »
CHAPITRE VII
ALLEGEMENT DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES
Article 18
La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 422-2 du même code est complétée par les mots :
« en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire »
Article 19
Pendant, la période où la chasse est ouverte, le transport d'une partie du gibier mort soumis au plan de chasse est autorisé sans formalité par les titulaires d'un permis de chasser valide.
Article 20
Les animaux classés nuisibles peuvent être détenus, transportés et naturalisés dès lors qu'ils ont été capturés légalement.
Article 21
L'utilisation du grand duc artificiel pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles est autorisée.
CHAPITRE VIII
DISPOSITIONS FINALES
Article 22
La perte de recettes résultant pour l'Etat de la présente loi est compensée à due concurrence par l'institution d'une taxe additionnelle aux droits prévue par les articles 575 et 575 A du code général des impôts.
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07 mai 2008
Eoliennes et fiscalité locale
Un sénateur interrogeait le ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur la question de savoir si un parc d'éoliennes est assujetti à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe locale d'équipement. Le cas échéant, il souhaitait connaître la base de calcul.
Réponse du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables : « Conformément au 1° de l'article 1381 du code général des impôts, sont imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions. Tel est le cas du socle en béton des éoliennes terrestres utilisées pour la production d'électricité dans le cadre d'une centrale électrique. S'agissant des mâts de soutien de ces installations, leurs modalités d'imposition dépendent de leurs caractéristiques propres. Ainsi, les mâts boulonnés au socle en béton ne constituent pas un élément de l'éolienne imposable à la taxe foncière sur les propriétés bâties. En revanche, dès lors que ces mâts sont fixés à perpétuelle demeure aux socles en béton, ils constituent un élément de l'ouvrage et sont situés dans le champ d'application de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cependant, ils sont exonérés de cette taxe sur le fondement de l'article 1382-1° du code précité, dès lors que l'éolienne constitue un moyen d'exploitation d'un établissement industriel. Quant aux parties mécaniques (pales) et électriques des éoliennes, elles sont, en raison de leurs caractéristiques physiques, situées hors du champ d'application de la taxe. Au regard de la taxe locale d'équipement, la nacelle et le local technique d'une éolienne, dans lesquels un homme peut se mouvoir, sont des constructions constitutives de surface de plancher hors oeuvre nette (SHON). La loi n'ayant pas prévu d'exonération de taxe locale d'équipement en faveur des éoliennes, la SHON des constructions précitées doit être assujettie à cette taxe, en application de l'article 317 septies de l'annexe II au code général des impôts, dans la troisième catégorie (locaux industriels) de l'article 1585-D-I du même code. »
Rép. min. n° 03188, JO Sénat Q 24 avril 2008, p. 825
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05 mai 2008
Nîmes Métropole
Voilà, Nîmes Métropole est bien en place. Les nouveaux élus sont désormais référencés sur le site : "Nouveaux élus". Nous apprenons ainsi que notre Maire est désormais Vice Président de Nîmes Métropole. Félicitations.
Parce que j'aime bien la polémique, je profite de cette info pour relever un point qui est passé inaperçu mais qui interpelle tout de même : la 1ere délibération de Nîmes-Métropole proposée par le Président Fournier fraichement réélu a été … d'augmenter les indemnités des élus de l’agglomération de 30 à 50% ! Sans doute pour compenser la baisse du pouvoir d'achat ... Comme le relève l'un de mes amis "On comprend mieux les projets de « taxe additionnelle » et les augmentations d’impôts d’un coup non ?"
18:19 Publié dans politique locale | Lien permanent | Commentaires (5) | Envoyer cette note
04 mai 2008
Vide grenier à Cabrières
Dimanche 25 mai de 8 à 18h
VIDE GRENIER
Inscriptions et renseignements au 04.66.75.06.52
09:53 Publié dans Economie locale | Lien permanent | Commentaires (3) | Envoyer cette note
24 avril 2008
Wi-Fi
Nous apprenons dans la presse spécialisée qu'Intel vient de faire la démonstration d'une connexion Wi-Fi à 6 Mbit/s à 96,5 km de distance et cela grâce à la technologie "Rural Connectivity Platform" RCP qui repose essentiellement sur un traitement logiciel original du signal Wi-Fi. Une solution d'avenir pour les secteurs ruraux, évidemment. A suivre de près ...
Pour en savoir plus, lire ça ou ça ...
Très instructif également, lire ça.
15:13 Publié dans Internet | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note
22 avril 2008
De l'ambition que diable !
J'ai toujours aimé l'adage "qui peut le plus peut le moins". La réalité de Lédenon en matière de haut débit est simple : nous sommes en sous-équipement avec une partie du village, mieux lotie, qui est en ReADSL et l'autre qui ne peut plus se servir d'internet car toujours en bas-débit.
Les débats du moment tournent autour de la question de savoir si et quand nous aurons 1 Mega voire 2 pour accéder correctement au web. 2008 ? 2009 ? 2010 ? ...
Il me semble que nous nous trompons un peu de "combat". Trop préoccupés à vouloir faire du rattrapage, nous en oublions d'aller de l'avant.
En matière d'internet, l'avenir est à la fibre optique : elle permet des connexions d'une grande stabilité de 20 à 100 Mega, ces chiffres devant évoluer à la hausse dans les prochains mois. Autant dire que de tels débits constituent une révolution dans l'utilisation d'internet. Pour l'heure, les opérateurs équipent les grandes villes. Comme d'habitude. Dans le déroulement logique des choses nous aurons de la fibre à Lédenon en 2075.
Pourquoi alors consacrer le présent billet à cette fibre que nous avons peu d'espoir de voir un jour à Lédenon ? Tout simplement par ce que nous avons une chance incroyable : cette "fibre" traverse la commune en longeant l'autoroute A9 !
Nous avons donc une possibilité de raccordement à un kilomètre !
Evidemment, aucun des 4 opérateurs (Numericable, Orange, Neuf et Free) ne viendra pour nos beaux yeux installer la fibre à Lédenon. A nous, donc, de trouver les moyens de les convaincre puisque l'opération n'aura pas de rentabilité pour eux. Pourquoi, par exemple, ne pas aller les voir en leur proposant une vaste opération de communication du type "Lédenon, le village le plus rapide de France grâce à Orange (ou Numéricable, Neuf, Free)" ; "Lédenon et Orange (ou Numéricable, Neuf, Free) disent non à la fracture numérique" ; "La fibre aux portes de la garrique avec Orange (ou Numéricable, Neuf, Free)" ; "Lédenon - Pont du Gard, la fibre et l'histoire grâce à Orange (ou Numéricable, Neuf, Free)". Bon, ça suffit Darmaisin, je crois qu'on a compris l'idée.
A nous de faire valoir nos atouts pour attirer ces opérateurs :
- jouons sur la présence du circuit qui a, ne l'oublions pas, une réputation internationale : imaginez demain les clients du circuit qui transmettent en temps réel les images de leurs exploits à leurs amis, familles etc.
- jouons sur la possibilité d'attirer des entreprises dédiés au numérique : concepteurs de jeux, de logiciels, hébergeurs etc. (Je précise que ce sont des entreprises de petite taille et qui ne polluent pas !) ...
N'oublions pas que nous avons un atout important : la mise en concurrence. Si nous sommes crédibles sur le plan de communication que nous proposons à l'opérateur, il voudra éviter que son concurrent en bénéficie ce qui pourra l'inciter à travailler avec nous alors même que l'opération n'a pas de rentabilité financière directe.
Bon, je résume : on se retrousse les manches, on constitue un vrai dossier digne de ce nom avec un vrai plan de communication pour mettre en valeur l'opérateur qui acceptera.
On ne fait pas les naïfs : nous contactons le Ministre de l'Economie qui a en charge les Telecom pour lui proposer de soutenir notre projet et nous médiatisons cette demande, évidemment. Jouons à fond la carte politique sur le credo "il faut réduire la fracture numérique" et permettons aux décideurs de dire "Vous voyez, nous nous impliquons pour que tout le monde ait accès au très haut débit.
Sollicitons notre député qui doit, évidemment, soutenir le projet ; jouons la carte de la presse spécialisée pour communiquer sur notre projet etc.
Je sais ce que certains pensent en lisant ces lignes : ça ne marchera pas. Peut-être. Mais nous nous devons d'essayer.
QUAND RIEN N'EST CERTAIN, TOUT EST POSSIBLE !
05:30 Publié dans Internet | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note
21 avril 2008
Anne, ma soeur Anne, ne vois-tu rien venir ?
Nous n'avons pas vraiment de chance : EPISODE 1
Ah la douce complainte des Lédenonais à propos d'internet ... Pour ceux qui doutent encore du caractère pressant de l'arrivée d'une connexion internet digne de ce nom sur le village, vous pouvez consulter la page suivante :
http://www.ariase.com/fr/haut-debit/gard/ledenon.html
Nous n'avons vraiment pas de chance : EPISODE 2
http://www.ariase.com/fr/news/zones-blanches-ineligibles-...
Nous n'avons vraiment pas de chance : EPISODE 3
http://www.ariase.com/fr/news/hdrr-wimax-gard-article-156..."HDRR abandonne le WiMax dans le Gard
Dans le Gard, c'est la désillusion. Le WiMax est compromis après que HDRR ait décidé de quitter le navire.
Martin Delord, Conseiller général à l'aménagement du territoire dans le Gard (30), confirme que la société HDRR (Haut Débit Réseau Régional) se désengage de la délégation de service public. En conséquence, les stations WiMax censées couvrir les zones blanches restent pour l'instant à l'état de projet.
C'est une bien mauvaise nouvelle pour les habitants du Gard privés d'Internet haut débit. HDRR, la filiale de TDF, renonce à installer et à gérer le réseau WiMax alors que son offre avait été retenue par la commission d’appel d’offres du CG 30 quelques mois plus tôt.
Selon Martin Delord, en charge du numérique pour le Conseil Général du Gard, "HDRR ne veut pas s'engager, parce que, pour ses actionnaires, la rentabilité du projet concernant 188 communes gardoises en zone blanche ou non couvertes par l'ADSL est insuffisante".
Plus d'une vingtaine d'émetteurs sans fil (dont 11 pylônes WiMax) devaient fournir du haut débit jusqu'à 2 Mbits aux internautes inéligibles à l'ADSL. Le CG 30 envisage dans un premier temps de poursuivre en justice HDRR, puisque ce dernier refuse de payer la pénalité de 2,4 millions d'euros réclamée par le département.
Dans un second temps, le CG 30 a établi des contacts avec France Telecom qui a obtenu l'autorisation de mettre en oeuvre des noeuds de raccordement abonnés en zone d'ombre (NRA-ZO). Cette technique consiste à rapprocher les internautes de la partie "ADSL" du central téléphonique, pour améliorer l'éligibilité de leur ligne. Martin Delord reconnaît que cette affaire va provoquer "au moins deux ans de retard sur le programme". Les derniers oubliés du haut débit se verront proposer au final une connexion via des relais Wi-Fi a priori."
Source : http://www.ariase.com/fr/news/hdrr-wimax-gard-article-1565.html
14:05 Publié dans Internet | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note
20 avril 2008
Téléprospection
On se demande parfois pourquoi nous recevons autant d'appels d'entreprises qui veulent nous vendre des cuisines, des ravalements de façades ou encore de nouveau vitrages.
L'explication est simple : nos numéros de téléphone font l'objet d'un véritable commerce comme en atteste la proposition commerciale de ce site : http://www.cartegie.com/fichier_particuliers/annuaire_tel...
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19 avril 2008
Trail du pont du Gard
5ème édition déjà pour le Trail de Lédenon. En quelques années, Monsieur Carrascosa a su implanter une course pédestre connue dasn tous l'Hexagone et même au-delà des frontières.
La course aura lieu
JEUDI 08 mai 2008
départ 8h30
Départs et arrivées dans le parc du village
Trail en semi auto suffisance.
Inscriptions par courrier, sur place ou par internet : www.le-sportif.com
Pas d'inscription par téléphone
Venez nombreux !
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